Amendement N° 34 2ème rectif. (Tombe)

Prorogation du mandat des membres de l'assemblée des français de l'étranger. – représentation des français établis hors de france

Discuté en séance le 18 mars 2013

( amendements identiques : )

Déposé le 15 janvier 2013 par : MM. Hyest, Retailleau, B. Fournier, Béchu, Cointat, Buffet, Mlle Joissains, MM. de Legge, Chauveau, Doligé, Lefèvre, Mme Cayeux, MM. Doublet, D. Laurent, Gournac, Pointereau, Reichardt.

Photo de Jean-Jacques Hyest Photo de Bruno Retailleau Photo de Bernard Fournier Photo de Christophe Béchu Photo de Christian Cointat Photo de François-Noël Buffet Photo de Sophie Joissains Photo de Dominique de Legge 
Photo de Jean-Pierre Chauveau Photo de Éric Doligé Photo de Antoine Lefèvre Photo de Caroline Cayeux Photo de Michel Doublet Photo de Daniel Laurent Photo de Alain Gournac Photo de Rémy Pointereau Photo de André Reichardt 

Alinéa 2

Remplacer le nombre :

1 000

par le nombre :

2 000

Exposé Sommaire :

Les auteurs de cet amendement proposent de fixer le seuil de scrutin de liste à deux tours pour les communes de plus de 2000 habitants (seuil INSEE de la commune rurale)

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).

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