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Amendement N° 343 (Retiré)
Prorogation du mandat des membres de l'assemblée des français de l'étranger. – représentation des français établis hors de france
Discuté en séance le 18 janvier 2013
Déposé le 14 janvier 2013 par : M. Guillaume, Mme M. André, MM. Auban, D. Bailly, Besson, Mme Bonnefoy, MM. Carrère, Chastan, Mme Claireaux, M. Daunis, Mmes Durrieu, Espagnac, MM. Bérit-Débat, Fauconnier, Kerdraon, Krattinger, Madrelle, Magner, Néri, Peyronnet, Piras, Teston, Vandierendonck, Vincent.
Rédiger ainsi cet article :
Le titre IV du livre Ierdu code électoral est ainsi modifié :
I. Le chapitre II et son intitulé sont abrogés.
II. L’intitulé du chapitre III est ainsi rédigé :
« Chapitre III : Dispositions relatives à l’élection des conseillers municipaux »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à appliquer le scrutin proportionnel de liste dans l’ensemble des communes du territoire de notre République.
Il a pour objectif de répondre à une exigence de clarté nécessaire au bon déroulement du vote.
L’application du scrutin proportionnel de liste dans l’ensemble des communes favoriserait la mise en place d’équipes municipales cohérentes, qui se seraient présentées collectivement au suffrage des électeurs. Avec la fin du système du panachage, les électeurs ne pourront plus se prononcer sur la base de critères déconnectés de l’enjeu municipal, qui tendent parfois à écarter certains candidats en raison de contentieux personnel.
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