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Amendement N° 16 2ème rectif. (Non soutenu)
Saisine du conseil constitutionnel
Discuté en séance le 14 mars 2013
Déposé le 13 mars 2013 par : M. Dubois, Mme Férat, MM. Tandonnet, Guerriau.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination avec celui portant sur l’article 16 du projet de loi n° 406 rectifié relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunautaires, et modifiant le calendrier électoral.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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