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Amendement N° 156 (Retiré)
Saisine du conseil constitutionnel
Discuté en séance le 14 mars 2013
( amendements identiques : 26 223 223 257 )
Déposé le 11 mars 2013 par : M. Zocchetto, les membres du Groupe Union des Démocrates, Indépendants - Uc.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs du présent amendement sont opposés à la modification du mode de scrutin pour l'élection des conseillers départementaux.
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