Amendement N° 41 rectifié (Rejeté)

Séparation et régulation des activités bancaires

Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )

Déposé le 20 mars 2013 par : MM. Collombat, Mézard, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Chevènement, Collin, Fortassin, Mme Laborde, MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall.

Photo de Pierre-Yves Collombat Photo de Jacques Mézard Photo de Jean-Michel Baylet Photo de Alain Bertrand Photo de Christian Bourquin Photo de Jean-Pierre Chevènement Photo de Yvon Collin Photo de François Fortassin Photo de Françoise Laborde Photo de Stéphane Mazars Photo de Jean-Pierre Plancade Photo de Jean-Claude Requier Photo de Robert Tropeano Photo de Raymond Vall 

Alinéa 34

Rédiger ainsi cet alinéa :

« 1° Les opérations de négoce dont la fréquence est inférieure à 0, 5 seconde ;

Exposé Sommaire :

Le présent amendement propose d’interdire toutes les opérations dont la fréquence est de moins de 0, 50 seconde – c'est-à-dire l’essentiel du Trading Haute Fréquence, activité purement spéculative.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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