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Amendement N° 235 (Retiré)
Sécurisation de l'emploi
Discuté en séance le 20 avril 2013
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 12 avril 2013 par : Mme Lienemann, MM. Godefroy, Leconte, Courteau, Povinelli.
Alinéa 4
Remplacer à deux reprises le mot :
permanents
par les mots :
équivalent temps plein
Exposé Sommaire :
Il s’agit d’un amendement de repli dans le cas où celui portant sur l’abaissement des seuils et supprimant la référence à la notion de salariés permanents ne serait pas adopté.
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