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Amendement N° 193 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 23 mai 2013
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 17 mai 2013 par : MM. Legendre, Carle, Bordier, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux, Martin, Mme Mélot, M. Nachbar, Mme Primas, MM. Savin, Soilihi, Vendegou, Lenoir, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire.
Alinéa 3, première phrase
Rédiger ainsi cette phrase :
La scolarité obligatoire garantit à chaque élève les moyens nécessaires à l'acquisition d'une socle commun de connaissances et de compétences auquel contribue l'ensemble des enseignements dispensés au cours de la scolarité.
Exposé Sommaire :
Il s'agit de supprimer la formulation initiale prévoyant que le socle commun doit "au moins garantir" les moyens nécessaires à l'acquisition du socle. Le socle commun représente les acquis essentiels, définis précisément, qu'un élève doit maîtriser à l'issue de sa scolarité. La rédaction proposée met davantage en relief l'exigence absolue de maîtriser ces acquis à l'issue de la scolarité.
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