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Amendement N° 196 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 23 mai 2013
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 17 mai 2013 par : MM. Legendre, Carle, Bordier, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux, Martin, Mme Mélot, M. Nachbar, Mme Primas, MM. Savin, Soilihi, Vendegou, Lenoir, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire.
Alinéa 3
Après les mots :
niveau V
insérer les mots :
ou un titre professionnel enregistré et classé au premier niveau
Exposé Sommaire :
Cet amendement rétablit la rédaction initiale du texte et respecte la double mission du répertoire national des certifications professionnelles : élaborer l’inventaire de toutes les formes de certification tel que prescrit à l’article L. 335-6 du code de l'éducation et élaborer une nouvelle nomenclature des niveaux de certification en rapport avec les emplois occupés, et susceptible de permettre des comparaisons européennes et internationales.
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