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Amendement N° 198 (Tombe)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 23 mai 2013
Déposé le 17 mai 2013 par : MM. Legendre, Carle, Bordier, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux, Martin, Mme Mélot, M. Nachbar, Mme Primas, MM. Savin, Soilihi, Vendegou, Lenoir, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire.
Alinéa 4
Après le mot :
pédagogiques
insérer les mots :
, respectant leur liberté de choix,
Exposé Sommaire :
La promotion du numérique éducatif va conduire à proposer aux enseignants une offre diversifiée de ressources pédagogiques.
Cela ne doit pas remettre en cause la liberté pédagogique des enseignants. Cet amendement a pour objectif de rappeler ce point essentiel, car le principe de liberté pédagogique des enseignants face au développement du numérique n'est rappelé nulle part dans le texte gouvernemental.
NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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