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Amendement N° 248 rectifié (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 21 mai 2013 par : Mme Laborde, MM. Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat, Fortassin, Hue, Mazars, Mézard, Plancade, Requier, Tropeano, Vall, Vendasi.
I.- Alinéa 6, deuxième phrase
Remplacer les mots :
deux députés, deux sénateurs
par les mots :
trois députés, trois sénateurs
II. – En conséquence, remplacer le mot :
dix
par le mot :
huit
Exposé Sommaire :
Afin d’assurer une meilleure indépendance du Conseil Supérieur des Programmes, il est proposé de désigner un député et un sénateur supplémentaires et de réduire de deux le nombre de personnalités qualifiées nommées par le Ministre de l’Éducation nationale.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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