Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 250 rectifié (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 21 mai 2013 par : Mme Laborde, MM. Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat, Fortassin, Hue, Mazars, Mézard, Plancade, Requier, Tropeano, Vall, Vendasi.
Alinéa 12
Après le mot :
avis
insérer le mot :
conforme
Exposé Sommaire :
La consultation des commissions compétentes en matière d'éducation de l'Assemblée nationale et du Sénat avant la désignation des personnalités extérieures siégeant au Conseil national d'évaluation du système éducatif garantit une meilleure indépendance de ce dernier. Afin qu'il soit tenu compte de cet avis, il est proposé de le rendre conforme.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.