Déposé le 21 mai 2013 par : Mme Laborde, MM. Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat, Fortassin, Hue, Mazars, Mézard, Plancade, Requier, Tropeano, Vall, Vendasi.
Après l’alinéa 8
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« ...° Il accorde une attention particulière aux moyens alloués à l’acquisition de ressources pédagogiques numériques ainsi qu’au respect de l’équité entre les élèves dans l’accès à des contenus pédagogiques de qualité et de l’égalité de territoires ».
Dans sa rédaction adoptée par l’Assemblée nationale, le projet de loi disposait que le Conseil national d’évaluation du système éducatif devait accorder une attention particulière au développement du numérique à l’école. Le suivi de ce dernier est indispensable afin de mesurer les progrès réalisés ainsi que pour déterminer les mesures nécessaires pour assurer le déploiement du numérique dans tous les établissements scolaires.
Cet amendement rétablit cette disposition et précise, en outre, que ce suivi sera également effectué sur les moyens accordés à l’acquisition des ressources pédagogiques numériques, afin de veiller au respect de l’égalité des territoires.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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