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Amendement N° 264 rectifié (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 21 mai 2013 par : Mme Laborde, MM. Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat, Fortassin, Hue, Mazars, Mézard, Plancade, Requier, Tropeano, Vall, Vendasi.
Alinéa 6
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Le projet de loi modifie la représentation des collectivités territoriales de rattachement au conseil d’administration des établissements publics locaux d’enseignement. L’alinéa 6 prévoit qu’un représentant de la métropole siège en lieu et place de l’un des représentants de la collectivité territoriale de rattachement lorsque la métropole exerce des compétences du département ou de la région en matière de construction, d’aménagement, d’entretien ou de fonctionnement des collèges ou des lycées.
Dans l’attente des projets de loi « décentralisation », il est proposé de supprimer cet alinéa.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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