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Amendement N° 268 rectifié (Retiré)

Mise au point au sujet d'un vote

Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )

Déposé le 21 mai 2013 par : Mme Laborde, MM. Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat, Fortassin, Hue, Mazars, Mézard, Plancade, Requier, Tropeano, Vall, Vendasi.

Photo de Françoise Laborde Photo de Nicolas Alfonsi Photo de Jean-Michel Baylet Photo de Alain Bertrand Photo de Christian Bourquin Photo de Yvon Collin Photo de Pierre-Yves Collombat Photo de François Fortassin 
Photo de Robert Hue Photo de Stéphane Mazars Photo de Jacques Mézard Photo de Jean-Pierre Plancade Photo de Jean-Claude Requier Photo de Robert Tropeano Photo de Raymond Vall Photo de François Vendasi 

Texte de la commission N° 569 (2012-2013) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

Article 21

Alinéa 4

Remplacer les mots :

de l'enseignement scolaire

par les mots :

du système éducatif

Exposé Sommaire :

Comme son nom l'indique, l'entité nouvellement créée sera chargée de l'évaluation du système éducatif, terme plus large que l'enseignement scolaire.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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