Déposé le 21 mai 2013 par : Mme Laborde, MM. Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat, Fortassin, Hue, Mazars, Mézard, Plancade, Requier, Tropeano, Vall, Vendasi.
Après l’alinéa 14
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Il évalue également les politiques mises en œuvre pour réduire les inégalités scolaires.
Les enquêtes et évaluations de notre système éducatif, qu'elles soient nationales ou internationales, démontrent que le système éducatif français reproduit les inégalités sociales et culturelles. Ainsi, le rapport produit chaque année par le Conseil national d'évaluation du système éducatif devrait évaluer les politiques mises en œuvre pour réduire les inégalités scolaires.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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