Amendement N° 269 rectifié (Retiré)

Mise au point au sujet d'un vote

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 21 mai 2013 par : Mme Laborde, MM. Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat, Fortassin, Hue, Mazars, Mézard, Plancade, Requier, Tropeano, Vall, Vendasi.

Photo de Françoise Laborde Photo de Nicolas Alfonsi Photo de Jean-Michel Baylet Photo de Alain Bertrand Photo de Christian Bourquin Photo de Yvon Collin Photo de Pierre-Yves Collombat Photo de François Fortassin 
Photo de Robert Hue Photo de Stéphane Mazars Photo de Jacques Mézard Photo de Jean-Pierre Plancade Photo de Jean-Claude Requier Photo de Robert Tropeano Photo de Raymond Vall Photo de François Vendasi 

Après l’alinéa 14

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Il évalue également les politiques mises en œuvre pour réduire les inégalités scolaires.

Exposé Sommaire :

Les enquêtes et évaluations de notre système éducatif, qu'elles soient nationales ou internationales, démontrent que le système éducatif français reproduit les inégalités sociales et culturelles. Ainsi, le rapport produit chaque année par le Conseil national d'évaluation du système éducatif devrait évaluer les politiques mises en œuvre pour réduire les inégalités scolaires.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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