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Amendement N° 275 rectifié (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 21 mai 2013 par : Mme Laborde, MM. Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat, Fortassin, Hue, Mazars, Mézard, Plancade, Requier, Tropeano, Vall, Vendasi.
Alinéa 13, troisième phrase
Après le mot :
sociales
insérer les mots :
et territoriales
Exposé Sommaire :
En matière d’éducation, les inégalités constatées par les différentes enquêtes et rapports sont également territoriales car l’offre de formation est elle-même inégale selon la zone géographique.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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