Amendement N° 293 2ème rectif. (Rejeté)

Mise au point au sujet d'un vote

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 22 mai 2013 par : Mme Laborde, MM. Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Fortassin, Hue, Mazars, Mézard, Plancade, Requier, Tropeano, Vall, Vendasi.

Photo de Françoise Laborde Photo de Nicolas Alfonsi Photo de Jean-Michel Baylet Photo de Alain Bertrand Photo de Christian Bourquin Photo de Yvon Collin Photo de François Fortassin 
Photo de Robert Hue Photo de Stéphane Mazars Photo de Jacques Mézard Photo de Jean-Pierre Plancade Photo de Jean-Claude Requier Photo de Robert Tropeano Photo de Raymond Vall Photo de François Vendasi 

Alinéa 211, après la troisième phrase

Insérer trois phrases ainsi rédigées :

Il met en place une plateforme de coordination afin de collecter à l’échelon de chaque académie et de centraliser au niveau national, les informations portant sur l’ensemble des dispositifs expérimentaux qui réussissent sur le terrain. Il informe les services ministériels compétents des initiatives qu’il serait utile de généraliser. Une plateforme numérique d’information dédiée aux personnels et aux acteurs éducatifs (chefs d’établissement, personnel éducatif, acteurs associatif, parents, …) sera mise en place, présentant ces initiatives par thèmes et une base de données des personnes ressources à l’origine de ces initiatives (associations, enseignants, collectivités territoriales, …).

Exposé Sommaire :

Un effort de pilotage est essentiel pour contribuer à la réussite éducative et scolaire. Cet amendement vise à confier au Conseil national d’évaluation du système éducatif la mise en œuvre d’une plateforme de coordination chargée de collecter les informations au niveau de l’échelon académique sur les expérimentations qui réussissent afin de les centraliser. Ces informations seront mises à disposition des services ministériels compétents pour leur possible généralisation. En outre, cet amendement permet le partage de ces expérimentations puisque les informations recueillies seront publiées sous forme numérique (par exemple, dans un blog) ainsi que la base de données des personnes ressources et des acteurs de terrain, y compris associatifs, parents, collectivités territoriales, ministères, notamment.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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