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Amendement N° 295 rectifié (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 21 mai 2013 par : Mme Laborde, MM. Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat, Fortassin, Hue, Mazars, Mézard, Plancade, Requier, Tropeano, Vall, Vendasi.
Alinéa 196
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Il lui ouvre ainsi un éventail large de possibilités d’orientation et contribue ainsi à la lutte contre les inégalités sociales et territoriales.
Exposé Sommaire :
Le projet d'orientation scolaire et professionnelle doit permettre à l'élève de choisir son orientation parmi un éventail large de possibilités afin de réduire les inégalités scolaires et territoriales.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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