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Amendement N° 297 rectifié (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 21 mai 2013 par : Mme Laborde, MM. Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat, Fortassin, Hue, Mazars, Mézard, Plancade, Requier, Tropeano, Vall, Vendasi.
Alinéa 200
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Chaque année, le Gouvernement rend public un rapport d’évaluation de ce nouveau dispositif redynamisé de l’orientation tout au long de la scolarité.
Exposé Sommaire :
Le service public de l’orientation mis en place par la loi n°2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie doit être amélioré. Afin d’assurer un suivi de ses évolutions et des efforts réalisés, cet amendement propose l’élaboration annuelle d’un rapport d’évaluation par le Gouvernement. Ce rapport sera rendu public.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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