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Amendement N° 300 rectifié (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 21 mai 2013 par : Mme Laborde, MM. Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat, Fortassin, Hue, Mazars, Mézard, Plancade, Requier, Tropeano, Vall, Vendasi.
Compléter cet article par une phrase ainsi rédigée :
En liaison avec le Conseil national d’évaluation du système éducatif, il veille à l’équité des moyens alloués aux dépenses pédagogiques numériques pour l’ensemble des élèves du territoire.
Exposé Sommaire :
Le comité de suivi de l'application du présent projet de loi devrait également veiller, en liaison avec le Conseil national de l'évaluation du système éducatif, à l'égal accès des élèves aux ressources pédagogiques sur l'ensemble du territoire. Tel est l'objet de cet amendement.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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