Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 302 2ème rectif. (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 22 mai 2013 par : Mme Laborde, MM. Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Fortassin, Hue, Mazars, Mézard, Plancade, Requier, Tropeano, Vall, Vendasi.
Alinéa 172
Compléter cet alinéa par les mots :
des bonnes pratiques pédagogiques
Exposé Sommaire :
Il convient de préciser que le réseau social professionnel ouvert aux enseignants dans le cadre du service public du numérique éducatif a pour principal objectif l’échange et la mutualisation de bonnes pratiques pédagogiques et non de ressources pédagogiques autres que celles créées intégralement par les enseignants.
Cet amendement a également pour but de protéger les plateformes mises en place par les opérateurs du service public du numérique éducatif des mises en ligne illicites (involontaires ou intentionnelles) de contenus protégés issus de ressources développées par d’autres acteurs de la filière numérique éducative.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.