Déposé le 21 mai 2013 par : Mme Laborde, MM. Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat, Fortassin, Hue, Mazars, Mézard, Plancade, Requier, Tropeano, Vall, Vendasi.
Alinéa 233, après la première phrase
Insérer une phrase ainsi rédigée :
Le service public du numérique éducatif favorise la scolarisation de ces élèves.
La création d'un service public du numérique éducatif doit contribuer à faciliter la scolarisation des élèves en situation de handicap afin de rendre l'école réellement inclusive grâce à des ressources numériques adaptées. Tel est l'objet de cet amendement.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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