Amendement N° 309 rectifié (Retiré)

Mise au point au sujet d'un vote

Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait

Déposé le 21 mai 2013 par : Mme Laborde, MM. Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat, Fortassin, Hue, Mazars, Mézard, Plancade, Requier, Tropeano, Vall, Vendasi.

Photo de Françoise Laborde Photo de Nicolas Alfonsi Photo de Jean-Michel Baylet Photo de Alain Bertrand Photo de Christian Bourquin Photo de Yvon Collin Photo de Pierre-Yves Collombat Photo de François Fortassin 
Photo de Robert Hue Photo de Stéphane Mazars Photo de Jacques Mézard Photo de Jean-Pierre Plancade Photo de Jean-Claude Requier Photo de Robert Tropeano Photo de Raymond Vall Photo de François Vendasi 

Alinéa 233, après la première phrase

Insérer une phrase ainsi rédigée :

Le service public du numérique éducatif favorise la scolarisation de ces élèves.

Exposé Sommaire :

La création d'un service public du numérique éducatif doit contribuer à faciliter la scolarisation des élèves en situation de handicap afin de rendre l'école réellement inclusive grâce à des ressources numériques adaptées. Tel est l'objet de cet amendement.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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