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Amendement N° 313 rectifié (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 21 mai 2013 par : Mme Laborde, MM. Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat, Fortassin, Hue, Mazars, Mézard, Plancade, Requier, Tropeano, Vall, Vendasi.
Alinéa 22, première phrase
Après le mot :
académiques
insérer les mots :
, centres de loisirs éducatifs, structures socio-éducatives, sportives et culturelles
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel. L'enseignement du premier, du second degré et du supérieur, enseignement général, technologique et professionnel, enseignement technique agricole, enseignement public et privé, universités et écoles supérieures du professorat et de l’éducation, administrations centrales et académiques citées par le projet de loi font partie du système scolaire, et non pas du système éducatif qui intègre plus largement l’ensemble des espaces éducatifs organisés relevant du service public de l’Éducation nationale comme des services publics locaux d’éducation mis en œuvre ou soutenus par les collectivités territoriales. Il convient donc de mentionner le centre de loisir éducatif (deuxième structure d'accueil de l'enfance en France) et les structures socio-éducatives, sportives et culturelles.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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