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Amendement N° 315 rectifié (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 21 mai 2013 par : Mme Laborde, MM. Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat, Fortassin, Hue, Mazars, Mézard, Plancade, Requier, Tropeano, Vall, Vendasi.
Alinéa 173
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Les enseignants auront également accès aux ressources numériques éducatives des associations complémentaires de l’enseignement public.
Exposé Sommaire :
Les associations parmi lesquelles figurent les associations complémentaires de l’enseignement public peuvent proposer des ressources numériques utiles aux enseignants à des fins pédagogiques puisqu'elles en constituent et les enrichissent régulièrement. Cet amendement vise à permettre aux enseignants l'accès à ces ressources.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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