Amendement N° 316 2ème rectif. (Retiré)

Mise au point au sujet d'un vote

Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendements identiques : )

Déposé le 22 mai 2013 par : Mme Laborde, MM. Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Fortassin, Hue, Mazars, Mézard, Plancade, Requier, Tropeano, Vall, Vendasi.

Photo de Françoise Laborde Photo de Nicolas Alfonsi Photo de Jean-Michel Baylet Photo de Alain Bertrand Photo de Christian Bourquin Photo de Yvon Collin Photo de François Fortassin 
Photo de Robert Hue Photo de Stéphane Mazars Photo de Jacques Mézard Photo de Jean-Pierre Plancade Photo de Jean-Claude Requier Photo de Robert Tropeano Photo de Raymond Vall Photo de François Vendasi 

Alinéa 2, seconde phrase

Rédiger ainsi cette phrase :

Parallèlement, la région, après concertation avec toutes les branches professionnelles et leurs organisations syndicales professionnelles des employeurs et des salariés, procède au même classement.

Exposé Sommaire :

L'ensemble des branches professionnelles et leurs organisations syndicales doivent pouvoir participer à la concertation permettant d'établir l'état des lieux des besoins régionaux puisqu'elles ont toutes des besoins de formation professionnelle et peuvent développer de l'emploi non délocalisable (comme les branches de l'économie sociale et solidaire). Certaines branches ne doivent pas être oubliées du fait que leurs syndicats d'employeurs ne sont pas représentatifs.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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