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Amendement N° 333 rectifié (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : 392 )
Déposé le 21 mai 2013 par : M. Mézard, Mme Laborde, MM. Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat, Fortassin, Hue, Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall, Vendasi.
Alinéa 242
Après le mot :
psychique),
insérer les mots :
aux risques des dérives thérapeutiques et sectaires,
Exposé Sommaire :
La commission d’enquête sénatoriale sur l'influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé, dans son rapport en date du 3 avril 2013, a adopté 41 propositions dont 4 tendant à renforcer la protection des mineurs contre les risques de dérives thérapeutiques et sectaires.
La n°41 vise à « s’assurer que les programmes de l’enseignement secondaire, tant au collège qu’au lycée, intègrent une sensibilisation aux dérives thérapeutiques et sectaires. »
C’est donc tout naturellement que le présent amendement vise à intégrer cette dimension dans les objectifs de sensibilisation définis dans la programmation des moyens et les orientations de la refondation de l’école de la république, figurant en annexe du présent projet de loi.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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