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Amendement N° 54 rectifié (Non soutenu)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 22 mai 2013
Déposé le 21 mai 2013 par : MM. Guerriau, Merceron, J.L. Dupont.
Alinéa 5, deuxième phrase
Remplacer le mot :
enfants
par les mots :
élèves, notamment ceux en situation de handicap
Exposé Sommaire :
Cette modification permet d’impliquer davantage le service public de l’éducation dans le processus d’inclusion scolaire en en faisant un acteur actif. Ainsi, celui-ci contribue à l’inclusion scolaire de tous les élèves et ne vise pas seulement à cette inclusion scolaire.
Le service public de l’éducation devient ainsi un acteur de cette inclusion de la même façon qu’il est un acteur qui contribue à l’égalité des chances. De plus, l’inclusion scolaire devient un principe et non plus une intention.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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