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Sous-Amendement N° 264 2ème rectif. à l'amendement N° 821 (Adopté)
Organisme extraparlementaire
Discuté en séance le 5 juin 2013
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 30 mai 2013 par : MM. J.C. Gaudin, Gilles, Bas, Hyest.
Amendement n° 821, alinéa 29
Après le mot :
création
insérer les mots :
, aménagement et gestion
Exposé Sommaire :
Afin de donner à la métropole les moyens nécessaires à son développement, l'auteur de cet amendement souhaite que le grand port maritime de Marseille puisse être géré et aménagé par la métropole.
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