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Amendement N° 285 rectifié (Non soutenu)
Organisme extraparlementaire
Discuté en séance le 4 juin 2013
( amendements identiques : 274 274 )
Déposé le 29 mai 2013 par : MM. Guené, de Legge, Laménie.
Dans l'ensemble de l'article
Remplacer à chaque occurrence le mot :
métropole
par les mots :
communauté métropolitaine
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination.
Le terme « métropole » est source de malentendus en recouvrant au sein du projet de loi une collectivité de plein exercice à Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre dans les autres grandes aires urbaines régionales. Il est proposé de revenir à l’expression qui figurait au sein des avant-projets de loi et qui apportait davantage de clarté.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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