Amendement N° 285 rectifié (Non soutenu)

Organisme extraparlementaire

Discuté en séance le 4 juin 2013

( amendements identiques : 274 274 )

Déposé le 29 mai 2013 par : MM. Guené, de Legge, Laménie.

Photo de Charles Guené Photo de Dominique de Legge Photo de Marc Laménie 

Dans l'ensemble de l'article

Remplacer à chaque occurrence le mot :

métropole

par les mots :

communauté métropolitaine

Exposé Sommaire :

Amendement de coordination.

Le terme « métropole » est source de malentendus en recouvrant au sein du projet de loi une collectivité de plein exercice à Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre dans les autres grandes aires urbaines régionales. Il est proposé de revenir à l’expression qui figurait au sein des avant-projets de loi et qui apportait davantage de clarté.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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