Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 274 rectifié (Retiré)
Organisme extraparlementaire
Discuté en séance le 4 juin 2013
( amendements identiques : 285 285 )
Déposé le 29 mai 2013 par : Mme Gourault, MM. Jarlier, J. Boyer, Mme Férat, MM. Merceron, Arthuis, Capo-Canellas, Détraigne, Roche, Dubois, Vanlerenberghe, Guerriau.
Dans l'ensemble de l'article
Remplacer à chaque occurrence le mot :
métropole
par les mots :
communauté métropolitaine
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.