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Amendement N° 306 rectifié (Retiré)
Organisme extraparlementaire
Discuté en séance le 5 juin 2013
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendements identiques : 20 20 )
Déposé le 29 mai 2013 par : MM. Jarlier, Namy, Arthuis, Merceron, Roche, Dubois, Guerriau.
Alinéa 106
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Un tiers des maires peut demander l’inscription d’un sujet ou d’une question à l’ordre du jour de la conférence.
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose de permettre à un tiers des maires membres de la Conférence métropolitaine de la saisir d’une question ou d’un sujet concernant l’intérêt métropolitain ou l’harmonisation de l’action des collectivités.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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