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Amendement N° 307 rectifié (Adopté)
Organisme extraparlementaire
Discuté en séance le 3 juin 2013
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendements identiques : 21 21 )
Déposé le 29 mai 2013 par : MM. Jarlier, Arthuis, Roche, Guerriau.
Alinéa 106
Remplacer le mot :
une
par le mot :
deux
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose de conforter le dialogue métropolitain entre les exécutifs (président et maires) par une réunion supplémentaire.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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