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Amendement N° 343 rectifié (Retiré)
Organisme extraparlementaire
Discuté en séance le 6 juin 2013
( amendements identiques : 69 69 )
Déposé le 29 mai 2013 par : MM. Mézard, Alfonsi, Baylet, Chevènement, Collin, Collombat, Fortassin, Mme Laborde, MM. Plancade, Requier, Tropeano, Vall, Vendasi, Hue, Mazars.
Alinéas 3 à 9
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
Amendement de repli qui tend à supprimer la possibilité de créer des communautés urbaines supplémentaires, par voie d’exception au critère démographique de droit commun. Les conséquences financières de cette disposition, qui réduit les dotations des autres territoires infra métropolitains, n’ont pas été estimées.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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