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Amendement N° 370 rectifié (Retiré)
Organisme extraparlementaire
Discuté en séance le 3 juin 2013
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 29 mai 2013 par : MM. Collombat, Mézard, Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Fortassin, Mme Laborde, MM. Plancade, Requier, Tropeano, Vall, Vendasi, Hue, Mazars.
Alinéa 47
Supprimer les mots
d’électricité,
Exposé Sommaire :
La compétence distribution de l’énergie électrique ayant été progressivement transférée à des syndicats départementaux, attribuer celle-ci aux métropoles serait contre-productif (sauf quand la métropole, comme Lyon, devient un département) et un obstacle à la péréquation ainsi réalisée avec les territoires ruraux.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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