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Amendement N° 371 rectifié (Retiré)
Organisme extraparlementaire
Discuté en séance le 3 juin 2013
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 29 mai 2013 par : MM. Collombat, Mézard, Alfonsi, Baylet, Collin, Fortassin, Mme Laborde, MM. Plancade, Requier, Tropeano, Vall, Vendasi, Hue, Mazars.
Alinéa 49
Rétablir cet alinéa dans la rédaction suivante :
«h) Prévention de l’inondation
Exposé Sommaire :
L’intercommunalité est, en effet, le niveau pertinent pour la mise en oeuvre d’une politique de prévention de l’inondation. Les intercommunalités traversées par des cours d’eau importants pourront alors se regrouper dans des Etablissements Publics de Bassin (EPB), ce qui reste la meilleure solution pour exercer cette compétence à ce niveau.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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