Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 379 rectifié (Retiré)
Organisme extraparlementaire
Discuté en séance le 6 juin 2013
( amendement identique : )
Déposé le 29 mai 2013 par : MM. Collombat, Mézard, Alfonsi, Baylet, Collin, Fortassin, Mme Laborde, MM. Plancade, Requier, Tropeano, Vall, Vendasi, Hue, Mazars.
Alinéa 12
Rétablir cet alinéa dans la rédaction suivante :
5° Le 6° est complété par un e ainsi rédigé :
« e) Prévention de l’inondation »
Exposé Sommaire :
Le niveau de l’intercommunalité et des regroupements d’intercommunalités dans les Etablissements Publics de Bassin (EPB) est le seul permettant de déployer une vraie politique de prévention de l’inondation.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.