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Amendement N° 399 rectifié (Tombe)
Organisme extraparlementaire
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 29 mai 2013 par : Mmes Létard, Morin-Desailly, MM. Détraigne, Capo-Canellas, Tandonnet, Marseille, J.L. Dupont, J. Boyer, Mme Férat, MM. Lasserre, Arthuis, Roche, les membres du Groupe Union des Démocrates, Indépendants - Uc.
Alinéa 4
Remplacer les mots :
des présidents des conseils de communauté urbaine, d’un représentant des communautés d’agglomération par département
par les mots :
des présidents des conseils de communauté urbaine et de communauté d’agglomération
Exposé Sommaire :
Les communautés d’agglomération sont actuellement membres de plein droit des conférences régionales d’exécutifs. Elles représentent des ensembles urbains importants qui doivent pouvoir continuer à être représentés dans les futures CTAP, à l’instar des communautés urbaines, y compris lorsque plusieurs communautés d’agglomération coexistent à l’intérieur d’un même département.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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