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Amendement N° 400 rectifié (Non soutenu)
Organisme extraparlementaire
Discuté en séance le 4 juin 2013
( amendements identiques : 756 756 )
Déposé le 29 mai 2013 par : Mmes Létard, Morin-Desailly, MM. Tandonnet, J.L. Dupont, J. Boyer, Mme Férat, MM. Lasserre, Arthuis, Roche.
Alinéa 5
Compléter cet alinéa par les mots :
, notamment au travers de commissions thématiques spécialisées associant les parties prenantes concernées
Exposé Sommaire :
La qualité du travail des futures CTAP reposera sur leur souplesse et leur capacité à fédérer largement les parties prenantes autour de leurs travaux. Au-delà des compositions plénières prévues par la loi et nécessairement sélectives, il est nécessaire de prévoir la possibilité de constituer des commissions thématiques qui pourront associer les collectivités les plus concernées. A titre d’exemple, la commission thématique de la CTAP en charge des transports devrait être en mesure d’associer l’ensemble des autorités organisatrices de transports à ses travaux, même si celles-ci ne sont pas membres de la CTAP.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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