Amendement N° 108 rectifié (Rejeté)

Enseignement supérieur et recherche

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 19 juin 2013 par : Mmes Procaccia, Primas, MM. Carle, Cardoux, Pinton, Mme Debré, MM. Bas, Laménie, Mme Giudicelli, M. Chauveau, Mmes Bouchart, Deroche, Mélot, Cayeux, M. Sido, Mmes Duchêne, Bruguière, MM. Dulait, Milon, J. Gautier, Cambon, Retailleau.

Photo de Catherine Procaccia Photo de Sophie Primas Photo de Jean-Claude Carle Photo de Jean-Noël Cardoux Photo de Louis Pinton Photo de Isabelle Debré Photo de Philippe Bas Photo de Marc Laménie Photo de Colette Giudicelli Photo de Jean-Pierre Chauveau Photo de Natacha Bouchart 
Photo de Catherine Deroche Photo de Colette Mélot Photo de Caroline Cayeux Photo de Bruno Sido Photo de Marie-Annick Duchêne Photo de Marie-Thérèse Bruguière Photo de André Dulait Photo de Alain Milon Photo de Jacques Gautier Photo de Christian Cambon Photo de Bruno Retailleau 

Après l’article 23

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L’article L. 811-2 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Au sein d’un établissement d’enseignement supérieur, lorsque qu'un poste vacant est soumis à remplacement, le chef d’établissement recrute en priorité un ou plusieurs étudiants. Sur une année, le total des postes ainsi pourvus doit au moins atteindre 1 % des effectifs des personnels de l'université. »

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à inciter les universités à recruter des étudiants lors de vacance de poste. Sur un poste à plein temps, plusieurs étudiants pourraient être amenés à travailler au sein de leur campus.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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