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Amendement N° 308 rectifié (Retiré)

Enseignement supérieur et recherche

Discuté en séance le 20 juin 2013

( amendement identique : )

Déposé le 19 juin 2013 par : MM. Chevènement, Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat, Fortassin, Hue, Mme Laborde, MM. Mazars, Mézard, Plancade, Requier, Tropeano, Vall, Vendasi.

Photo de Jean-Pierre Chevènement Photo de Nicolas Alfonsi Photo de Jean-Michel Baylet Photo de Alain Bertrand Photo de Christian Bourquin Photo de Yvon Collin Photo de Pierre-Yves Collombat Photo de François Fortassin 
Photo de Robert Hue Photo de Françoise Laborde Photo de Stéphane Mazars Photo de Jacques Mézard Photo de Jean-Pierre Plancade Photo de Jean-Claude Requier Photo de Robert Tropeano Photo de Raymond Vall Photo de François Vendasi 

Texte de la commission N° 660 (2012-2013) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche

Article 2

Après l'alinéa 6

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Le pourcentage maximal des enseignements dispensés en langue étrangère est fixé par décret.

Exposé Sommaire :

Il est proposé de préciser par décret le pourcentage maximal des enseignements dispensés en langue étrangère.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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