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Amendement N° 311 rectifié (Retiré)
Enseignement supérieur et recherche
Discuté en séance le 20 juin 2013
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 19 juin 2013 par : MM. Bertrand, Baylet, C. Bourquin, Collin, Fortassin, Hue, Mme Laborde, MM. Mazars, Mézard, Plancade, Requier, Tropeano, Vall.
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« Le maintien ou le développement des formations supérieures est privilégié dans les zones rurales. »
Exposé Sommaire :
L'article 1erbis prévoit que "l’État est le garant de l'égalité devant le service public de l'enseignement supérieur sur l'ensemble du territoire".
Il est donc proposé de développer les formations supérieures dans les zones rurales qui doivent pouvoir bénéficier d'antennes universitaires, d'écoles supérieures du professorat et de l'éducation ou de filières sélectives afin de garantir l'égalité des chances et l'égalité des territoires.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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