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Amendement N° 316 4ème rectif. (Rejeté)
Enseignement supérieur et recherche
Discuté en séance le 20 juin 2013
Déposé le 20 juin 2013 par : MM. Chevènement, Alfonsi, Baylet, Bertrand, Collin, Fortassin, Hue, Mme Laborde, MM. Mazars, Mézard, Plancade, Requier, Tropeano, Vall, Vendasi.
Alinéa 5
Compléter cet alinéa par les mots :
à partir de la première année du deuxième cycle de l'enseignement supérieur sauf exception autorisée par le Gouvernement
Exposé Sommaire :
La limitation de l'exception à partir du master 2 garantit que l’attractivité se situe à un niveau utile.
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