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Amendement N° 317 rectifié (Adopté)
Enseignement supérieur et recherche
Discuté en séance le 20 juin 2013
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 19 juin 2013 par : MM. Chevènement, Alfonsi, Baylet, Bertrand, Collin, Fortassin, Hue, Mme Laborde, MM. Mazars, Mézard, Plancade, Requier, Tropeano, Vall, Vendasi.
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - Au second alinéa du II du même article L. 121-3, les mots : « cette obligation » sont remplacés par les mots : « à l'obligation prévue au premier alinéa. »
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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