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Sous-Amendement N° 178 à l'amendement N° 78 (Retiré)
Organisation des travaux
Discuté en séance le 12 juillet 2013
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 12 juillet 2013 par : MM. Collombat, Mézard, Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Fortassin, Hue, Mme Laborde, MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall, Vendasi.
Amendement 78 rectifié bis, après l'alinéa 31
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« ...° La participation à des colloques à financement privé ;
Exposé Sommaire :
Cet amendement reprend la proposition n°34 du rapport d'information de MM. Hyest, Anziani, Mme Borvo-Cohen-Seat, Collombat, Detraigne, Mme Escoffier et M. Vial fait au nom de la commission des Lois et publié le 12 mai 2011. Il a pour objet de rendre plus transparent la participation à des colloques qui sont parfois organisés non sur la base des compétences techniques des participants mais sur celle de leur participation financière. Les organisateurs peuvent ainsi monayer la présence des parlementaires auprès des acteurs d'un secteur.
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