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Amendement N° 86 rectifié (Adopté)
Organisation des travaux
Discuté en séance le 15 juillet 2013
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : COM-52 )
Déposé le 11 juillet 2013 par : MM. Sueur, Anziani, J.P. Michel.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet amendement reprend le texte élaboré par la commission pour l’article 4 bis A du projet de loi organique, qui avait supprimé cet article.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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