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Motion N° 105 rectifié (Adopté)
Transparence de la vie publique
Avis de la Commission : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 9 juillet 2013 par : MM. Collombat, Mézard, Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Fortassin, Hue, Mme Laborde, MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall, Vendasi.
Texte de la commission N° 723 (2012-2013) sur le projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée relatif à la transparence de la vie publique
Motion tendant au renvoi en commission
En application de l’article 44, alinéa 5, du Règlement, le Sénat décide qu’il y a lieu de renvoyer à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, le projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (Procédure accélérée) (n° 723, 2012-2013).
Exposé Sommaire :
Les auteurs de la présente motion estiment que les problématiques que soulève ce projet de loi organique méritent un examen plus approfondi, a fortiori en raison de l'engagement de la procédure accélérée, et demandent son renvoi en commission.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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