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Amendement N° 173 (Adopté)
Transparence de la vie publique
Discuté en séance le 15 juillet 2013
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Sous-amendements associés : 41 (Adopté)
Déposé le 11 juillet 2013 par : M. Sueur, au nom de la commission des lois.
Alinéas 10 à 16
Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :
1° S’agissant des biens immobiliers, leur adresse, à l’exception du nom du département ;
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination.
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