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Motion N° 188 (Retiré avant séance)
Transparence de la vie publique
Déposé le 12 juillet 2013 par : M. Masson.
Texte de la commission N° 724 (2012-2013) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée relatif à la transparence de la vie publique
Motion tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité
En application de l'article 44, alinéa 2 du Règlement, le Sénat déclare irrecevable le projet de loi relatif à la transparence de la vie publique (n° 724, 2012-2013).
Exposé Sommaire :
L'auteur de cette motion estime qu'un certain nombre de dispositions de ce texte sont contraires à plusieurs principes constitutionnels.
NB:En application de l'article 44, alinéa 2, du Règlement, cette motion est soumise au Sénat avant la discussion des articles.
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