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Amendement N° 50 (Adopté)
Saisine du conseil constitutionnel
Discuté en séance le 19 septembre 2013
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 60 65 )
Déposé le 17 septembre 2013 par : M. Mézard, les membres du Groupe du Rassemblement Démocratique, Social Européen.
Alinéas 5 et 6
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination avec l’amendement autorisant les sénateurs à cumuler leur mandat avec une fonction exécutive locale. Une telle possibilité rend sans objet le dispositif tendant à prévoir leur remplacement, comme le prévoient ces alinéas.
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