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Amendement N° 60 (Adopté)
Saisine du conseil constitutionnel
Discuté en séance le 19 septembre 2013
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 50 65 )
Déposé le 17 septembre 2013 par : M. Bas, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire.
Alinéas 5 et 6
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
Il s'agit d'un amendement de conséquence de l’amendement qui permet aux sénateurs d’exercer une fonction exécutive locale.
En effet, il n’y aura pas lieu de procéder au remplacement par leur suppléant des sénateurs qui démissionneraient d’une fonction exécutive locale.
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